1. TITULAIRE DU SITE WEB
Le domaine https://www.digitalismissio.org/ (ci-après désigné le « Site web ») et son contenu, en tout ou en partie (collectivement désignés « Contenu », y compris toutes les photographies, les produits, les objets et les autres supports disponibles sur le Site web), appartiennent au et/ou sont exploités par le Dicastère pour la Communication (ci-après désigné “DPC”), situé Via della Conciliazione n° 5 (00120), Cité du Vatican, État de la Cité du Vatican. Courriel : spc@spc.va.
2. OBJET
Ces Conditions d’utilisation visent à informer les visiteurs du Site web (ci-après « Utilisateurs » ou, individuellement, « Utilisateur ») accédant au Contenu du Site web que ce Contenu appartient au DPC ou à des tiers auprès desquels le DPC a obtenu une autorisation d’utilisation. Ces Conditions définissent également les règles de conduite des Utilisateurs lors de la navigation et de l’utilisation du Contenu, fixées par le DPC.
3. CONTENU ET MISES À JOUR
Le Contenu disponible sur le Site web correspond à celui publié lors de la dernière mise à jour. Ces Conditions d’utilisation peuvent être complétées et/ou modifiées par le DPC, qui régit les commandes de produits passées via le Site web.
4. ACCÈS ET UTILISATION
L’accès au Contenu du Site web et sa consultation sont gratuits et destinés exclusivement à un usage personnel et/ou à des achats. La reproduction du Contenu à d’autres fins qu’un usage personnel est expressément interdite. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, distribuer ou transférer le Contenu, même partiellement, depuis ce Site web, comme précisé dans ce document. L’accès au Site web et l’utilisation de son Contenu doivent respecter les principes de bonne foi et de loyauté, la morale et l’ordre public. L’utilisation du Contenu à des fins commerciales ou pour des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public est expressément interdite. Le transfert du Contenu à des tiers est strictement interdit.
5. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Les Utilisateurs, ou leurs représentants légaux ou tuteurs en cas de mineurs ou de personnes incapables, sont seuls responsables de la bonne navigation sur le Site web et de l’utilisation du Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas :
(I) exercer des activités illégales ou illicites ou contraires à la bonne foi, à la morale ou à l’ordre public ;
(II) diffuser des contenus ou de la propagande diffamatoires, racistes, sexistes, xénophobes, violents, pornographiques, manifestement illégaux, promouvant le terrorisme ou violant les droits humains ;
(III) endommager les systèmes physiques ou logiques du DPC, de ses fournisseurs ou de tiers, notamment en introduisant des virus informatiques ou d’autres systèmes nuisibles ;
(IV) tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres Utilisateurs, de les modifier ou de les manipuler.
Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas utiliser le Site web à des fins frauduleuses ni à adopter des comportements pouvant nuire à l’image du Saint-Père, du Saint-Siège, du DPC ou de tiers.
Les liens vers le Contenu du Site web ou les profils du DPC sur des sites externes, blogs, forums ou réseaux sociaux sont strictement interdits sans l’autorisation écrite du DPC. En cas de détection de liens non autorisés, le DPC se réserve le droit de prendre des mesures pour les supprimer et d’en informer les autorités compétentes.
Les Utilisateurs constatant une utilisation abusive ou inappropriée du Site web peuvent contacter le DPC par les moyens indiqués à la section 8.
6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DU DPC
Le DPC décline toute responsabilité pour :
- Contenu non créé par le DPC ou associé abusivement à son nom ou à sa marque ;
- Informations présentes sur des sites tiers liés au Site web ;
- Problèmes de sécurité causés par des virus ou des versions obsolètes du navigateur ;
- Dommages résultant d’une utilisation abusive du Site web par les Utilisateurs.
Le DPC n’est pas responsable des interruptions, déconnexions ou dysfonctionnements du réseau pouvant perturber l’accès au Site web.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Site web et son Contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur de l’État de la Cité du Vatican et les règles internationales en la matière. Tous les droits appartiennent au DPC ou sont concédés sous licence par des tiers. La modification, la reproduction au-delà des limites autorisées, le partage ou l’exploitation commerciale du Contenu sont interdits sans autorisation écrite. Les marques et autres signes distinctifs sont également protégés.
Les violations de ces droits de propriété intellectuelle peuvent entraîner des restrictions d’accès et des poursuites judiciaires.
8. SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION DES DROITS
Pour signaler une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la vie privée ou d’autres droits :
- Envoyer une lettre recommandée à : Dicastère pour la Communication, Via della Conciliazione n° 5 (00120), Cité du Vatican ;
- Courriel : policies@spc.va (objet : « Violation des droits »).
La demande doit comprendre :
- L’identification du contenu ou des données faisant l’objet de la violation alléguée ;
- Les coordonnées du plaignant ;
- Une copie d’un document d’identité ;
- Une déclaration signée attestant la véracité de la plainte et l’autorisation du plaignant à agir.
9. UTILISATION SUR DES APPAREILS MOBILES
Ces Conditions s’appliquent à l’accès au Site web depuis des appareils mobiles. L’Utilisateur est responsable des frais de données imposés par son opérateur. Le DPC n’est pas responsable des restrictions, interruptions ou réductions de fonctionnalités dues aux limites des appareils ou à des problèmes de réseau.
10. INSCRIPTION
Les Utilisateurs peuvent s’inscrire pour accéder à certaines activités ou certains services. Les informations requises sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, hors droits, taxes et frais applicables, qui restent à la charge de l’Utilisateur.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de la Cité du Vatican. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de l’État de la Cité du Vatican.
12. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Le DPC se réserve le droit de modifier le Contenu, de bloquer l’accès ou de mettre à jour le Site web sans préavis. Les Utilisateurs doivent consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.
La poursuite de l’utilisation du Site web vaut acceptation des Conditions.