La présente notice fournit des informations sur les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs (ci-après « Données personnelles ») qui accèdent au site web https://www.digitalismissio.org/ (ci-après « Site »). Vous trouverez ci-dessous les modalités de collecte, d’utilisation et de partage des Données personnelles, y compris les informations permettant d’identifier ou de contacter les utilisateurs (ci-après « Utilisateur »).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement est le Dicastère pour la Communication (ci-après « DPC »), situé Via della Conciliazione n° 5, 00120 État de la Cité du Vatican, courriel : spc@spc.va.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES Le traitement des Données personnelles comprend toute information permettant d’identifier l’Utilisateur ou de le rendre identifiable. Les catégories suivantes sont notamment traitées via le Site :
- a. Données de navigation : Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du Site acquièrent automatiquement certaines Données personnelles lors de son utilisation normale. Il s’agit notamment des adresses IP ou noms de domaine des appareils utilisés, des adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, des heures des requêtes, des méthodes d’envoi au serveur, de la taille des fichiers de réponse, des codes numériques indiquant l’état des réponses du serveur (par exemple succès ou erreur) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur. Ces données servent exclusivement à des statistiques anonymes, au bon fonctionnement du Site et à la détection d’anomalies ou d’utilisations abusives. Elles peuvent aussi être utilisées pour enquêter sur d’éventuelles infractions informatiques concernant le Site ou des tiers.
- b. Données fournies volontairement par l’Utilisateur : Pour accéder aux services (ci-après « Services ») proposés sur le Site, comme l’inscription ou la passation d’une commande, l’Utilisateur doit fournir certaines Données personnelles. Elles comprennent notamment le prénom, le nom, l’adresse électronique et l’adresse de résidence. En cas de paiement par virement bancaire ou postal, le DPC traite uniquement les données nécessaires à la réalisation de la commande. Il ne gère pas les données de paiement traitées par des intermédiaires tiers. Les Services et leur utilisation sont régis par les Conditions d’utilisation. Pour les demandes adressées au Service client ou au Webmaster via la rubrique « Contactez-nous », l’adresse électronique de l’Utilisateur est nécessaire pour répondre. La communication de Données personnelles est facultative ; un refus peut toutefois empêcher l’accès à certains services. Les données d’inscription aux événements organisés peuvent être recueillies via Google Forms et comprendre le prénom et le nom, l’adresse électronique et les autres données fournies volontairement dans le formulaire.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR Les Données personnelles de l’Utilisateur sont principalement recueillies directement auprès de lui, volontairement ou dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services. Leur communication aux fins décrites à la section 2.b. est facultative mais nécessaire pour utiliser certains Services.
FINALITÉS ET MODALITÉS DU TRAITEMENT Les Données personnelles de l’Utilisateur sont traitées, avec un consentement spécifique lorsque cela est requis, aux fins suivantes :
- a. Permettre la navigation et l’accès au Site et à son contenu ;
- b. Permettre la fourniture des Services demandés (par exemple le traitement des commandes) ;
- c. Garantir la sécurité et la protection des données ;
- d. Respecter les obligations légales ;
- e. Prévenir les activités frauduleuses et garantir la sécurité du Site.
Le DPC ne traitera pas les Données personnelles à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus et n’utilise pas de prise de décision automatisée. Les données sont traitées avec des outils automatisés et manuels, dans le respect de leur confidentialité, de leur intégrité et de leur sécurité. Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites.
DESTINATAIRES DES DONNÉES Les Données personnelles peuvent être communiquées à des entités publiques et privées autorisées uniquement conformément aux dispositions légales, réglementaires ou judiciaires. Le personnel autorisé, y compris les employés du DPC et les prestataires tiers (par exemple maintenance des systèmes ou traitement des paiements), traite les données exclusivement aux fins indiquées et dans le respect des exigences de confidentialité et de sécurité.
Pour certains services (par exemple l’inscription aux événements), les données personnelles peuvent être recueillies via Google Forms, un service de Google LLC, qui serait désignée comme responsable du traitement. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacyCOOKIES ET AUTRES SYSTÈMES DE SUIVI Le DPC utilise des cookies techniques de session (non persistants) uniquement pour une navigation sûre et efficace sur le Site. Des cookies tiers sont également utilisés à des fins analytiques. Pour plus d’informations, consultez la politique relative aux cookies du Site.
CONSERVATION, SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES Le DPC veille à ce que toutes les Données personnelles recueillies soient exactes, complètes et à jour et les conserve uniquement pendant la durée nécessaire aux Services demandés. Les données de navigation sont conservées pendant 12 mois pour traiter d’éventuels problèmes de sécurité informatique ou infractions, conformément aux demandes des autorités. Les données utilisées pour la facturation sont conservées selon les lois applicables. Des mesures de sécurité, notamment des systèmes informatiques à accès limité et un stockage chiffré, protègent les données de l’Utilisateur.
DROITS DES UTILISATEURS Les utilisateurs, en tant que personnes concernées, disposent des droits suivants sur leurs Données personnelles :
- Accéder à leurs Données personnelles et en obtenir une copie ;
- Demander la rectification des inexactitudes ;
- Demander l’effacement ou la limitation du traitement ;
- S’opposer au traitement ;
- Retirer leur consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
EXERCICE DES DROITS ET RETRAIT Pour exercer les droits indiqués, les utilisateurs peuvent contacter le DPC à l’adresse policies@spc.va.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Cette politique de confidentialité sera mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires. Le DPC se réserve le droit de la modifier à tout moment et invite les utilisateurs à la consulter régulièrement. La poursuite de l’utilisation du Site implique l’acceptation des mises à jour. Pour les modifications nécessitant un consentement explicite, les utilisateurs devront consulter et accepter la politique révisée.